____

SecuPress — Conditions Générales de Vente

Nom et Siège social : Micro-Entreprise Julio Potier, 26 rue Montgolfier, 62150 Arques, France

Directeur de publication : Julio Potier

SIREN : 523 133 189 depuis 06/2010

SIRET : 523 133 189 00028 depuis 07/2017

Code APE : 4741Z

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Contacts : contact@secupress.me ; 07 67 73 04 10

Hébergement : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

SecuPress est une marque déposée.

Objet

Merci lire ces conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser l’extension SecuPress (le « Service ») exploité par Julio Potier (« nous », « nous » ou « notre »).

L’accès et l’utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et le respect de ces Conditions. Elle sont applicables à tous les visiteurs, les utilisateurs et d’autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des termes, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Les Conditions de vente actuelles visent à définir les relations contractuelles entre SecuPress et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site marchand SecuPress, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service via ce site implique l’acceptation sans réserve des Conditions de vente actuelles par l’acheteur.

Ces Conditions de vente prévaudront sur tous les autres éléments généraux ou spécifiques, non expressément approuvés par SecuPress.

SecuPress se réserve le droit de modifier ses Conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les caractéristiques des produits et des services proposés sont offertes et celles qui apparaissent sur le site https://secupress.me

Chaque produit est accompagné d’une description.

Suite au changement de propriétaire des produits SecuPress et liés, tout achat effectué avant le 14 juin 2017 est sujet aux conditions générales de vente de la société WP Media (https://wp-media.me) et n’est pas lié à SecuPress. Merci de les contacter pour toute demande relative aux CGV ou remboursement.

Tarification

Les tarifs sont affichés en NET sans TVA conformément à l’article 293B du CGI.

SecuPress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix apparaissant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur pour la période de son achat.

Actual prices are (in euros): 1 site 50€, 5 sites 80€, 10 sites 120€, 15 sites 142.50€, 20 sites 150€, 25 sites 170 €, 30 sites 187.50€, 35 sites 210€, 40 sites 220€, 45 sites 236.25€, 50 sites 250€, 60 sites 276€, 70 sites 297.50€, 80 sites 304€, 90 sites 324€, 100 sites 340€, 200 sites 380€, 500 sites 425€, unlimited sites 550€.

Le support prioritaire est réservé à toute personne ayant fait l’achat d’une licence encore active. Cependant le support sur les installations multisites ne sera prioritaire que si la licence achetée est de 5 sites minimum.

Prioritaire ne signifie pas instantané, il s’agit d’une priorité de réponse sur les autres tickets de support provenant des personnes n’ayant pas acheté de licence, les utilisateurs de la version gratuite.

Commande

L’acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit :

  1. Remplir le formulaire d’achat sur lequel il donnera toutes les données demandées ou se connecter à son compte client s’il en a un.
  2. Valider sa commande après sa vérification ;
  3. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
    Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente, la reconnaissance en connaissance de cause et en renonciation pour profiter de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée valent la preuve de la transaction. Cette confirmation confirmera la signature et l’acceptation des transactions.

Le vendeur communiquera par confirmation par e-mail d’une commande enregistrée.

Paiement

Le prix est payable à la commande.

Les paiements seront effectués via le système sécurisé fourni par Paypal ou Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre note lors du transit sur le réseau.

Les paiements sont compatibles 3-D Secure, MasterCard SecureCode, Verified by VISA.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement le montant des biens ou des services livrés ou téléchargés.

L’expédition est instantanée.

Le service est facturé à l’avance annuellement.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un crédit non utilisé.

Vous pouvez réviser les licences de votre compte quand vous le désirez.

Remboursement

Nous croyons fermement et supportons notre produit à 100%. Cependant, nous comprenons qu’il ne peut pas fonctionner parfaitement pour tout le monde tout le temps.

Si la version « 14 jours d’essai » de SecuPress est disponible, vous pouvez décider de la conserver ou non pendant ces 14 jours. Si la version d’essai n’est pas disponible, nous vous remboursons uniquement pendant les 14 jours qui ont suivi votre achat initial.

Quelques petits points:

  • Nous traiterons votre remboursement dès que nous pouvons dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Dans certains cas, nous pourrions vous demander l’opportunité de résoudre le problème pour vous.
  • Les remboursements ne peuvent être émis que dans les 14 jours suivant la date d’achat. Après 14 jours, aucun remboursement ne peut être traité.
  • Les remboursements ne s’appliquent pas aux mises à niveau des produits ou aux renouvellements annuels.
  • Vous pouvez soumettre une demande de remboursement, mais nous vous recommandons de demander un support avant.

    Comptes

    Lorsque qu’un compte est créé chez nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et actuelles en tout temps.

Le défaut de le faire constitue une violation des termes, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous devez être un humain, il est interdit de créer des compte de façon automatique à l’aide d’un script, d’un robot d’exploration, tout bot est strictement interdit.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Pour en savoir plus sur les données, merci de lire notre politique de confidentialité.

Liens vers d’autres sites

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par SecuPress.

SecuPress n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites ou de services tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que SecuPress ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par l’utilisation ou la dépendance de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou à l’aide de ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, que vous enfreignez les Conditions ou non.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivent à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service ou annuler votre compte. En annulant votre compte toutes vos données seront supprimées.

Aucun remboursement d’aucun prorata n’est effectué.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est lié que par une obligation de moyens. Sa responsabilité n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation d’Internet tels que la perte de données, le piratage, le virus, la rupture du service ou d’autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SecuPress sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SecuPress.

Personne n’est autorisé à reproduire, utiliser, reposter ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du site, visuels ou sonores.

Données personnelles

Conformément à la loi sur le traitement des données, les fichiers et les libertés du 6 janvier 1978, les informations d’identification aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs ont le droit d’accéder et de rectifier les données qui les concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en envoyant un courriel sur contact@secupress.me.

Archivage

SecuPress archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les enregistrements informatisés de SecuPress seront pris en considération par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Pour en savoir plus sur les données, merci de lire notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre non-respect de tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Mises à jour le 12 juin 2018.

Télécharger les Conditions Générales de Ventes