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SecuPress — Conditions Générales de Vente

Nom et Siège social : Micro-Entreprise Julio Potier, 26 rue Montgolfier, 62150 Arques, France

Directeur de publication : Julio Potier

SIREN : 523 133 189 depuis 06/2010

Code APE : 4741Z

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Contact : contact@secupress.me

Hébergement : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

SecuPress est une marque déposée.

Objet

Merci de lire ces conditions d’utilisation (“Conditions”, “Conditions d’utilisation”) avant d’utiliser l’extension SecuPress (le “Service”) exploitée par Julio Potier (“nous”, “nous” ou “notre”).

L’accès et l’utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et le respect de ces Conditions. Elles sont applicables à tous les visiteurs, les utilisateurs et d’autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des termes, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Les Conditions de vente actuelles visent à définir les relations contractuelles entre SecuPress et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site marchand SecuPress, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service via ce site implique l’acceptation sans réserve des Conditions de vente actuelles par l’acheteur.

Ces Conditions de vente prévaudront sur tous les autres éléments généraux ou spécifiques, non expressément approuvés par SecuPress.

SecuPress se réserve le droit de modifier ses Conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les caractéristiques des produits et des services proposés sont offertes et celles qui apparaissent sur le site https://secupress.me

Chaque produit est accompagné d’une description. Le fait d’avoir SecuPress Pro installé et configuré ne garantit pas que le site ne se fera pas piraté. SecuPress est une aide à la sécurité Web et il est impossible pour un script et un humain de pouvoir garantir un 100% sécurisé (si quelqu’un vous le promet, fuyez).

Tarification

Les tarifs sont affichés en NET sans TVA conformément à l’article 293B du CGI, basé sur l’euro. Les taux de conversions sont soumis à l’appréciation de SecuPress.me.

SecuPress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix apparaissant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur pour la période de son achat.

Prix actuels en euros pour le tarif mensuel: 1 site 6€, 5 sites 16€, 10 sites 26€, 25 sites 46€, 50 sites 78€, 100 sites 118€, 200 sites 198€, sites illimités 298€. Prix actuels en euros pour le tarif annuel: 1 site 60€, 5 sites 160€, 10 sites 260€, 25 sites 460€, 50 sites 780€, 100 sites 1180€, 200 sites 1980€, sites illimités 2980€. Prix actuels en euros pour le tarif “à vie” (lifetime): 1 site 210€, 5 sites 560€, 10 sites 910€, 25 sites 1610€, 50 sites 2730€, 100 sites 4130€, 200 sites 6930€, sites illimités 10430€. Le tarif “à vie” n’est disponible que quelques jours par an au bon vouloir de nos services et ne peut être imposé à la demande, si la page des tarifs n’en montre pas la possibilité de payer ce format de licence, c’est que ce n’est pas disponible, suivez nous sur Twitter pour en savoir plus.

Tarif Agence

Le tarif agence a un surcoût de 99€ fixe, il permet d’obtenir autant de clés différentes que votre licence le permet au lieu d’une seule clé unique pour tous les sites. Ce format de licence est accessible à tout professionnel et non aux particuliers. La revente de clé est alors autorisée si le client est déjà votre client, vous ne pouvez donc pas juste revendre les clés à des visiteurs d’une de vos pages de vente.

Remises/Réductions de prix

Les remises ou réductions de prix sont disponibles pour l’extension SecuPress Pro seulement, et pas si la licence est en “à vie” (Lifetime) (le “à vie étant déjà la promotion). La Configuration Pro et les Plans de Maintenance ne sont pas sujets aux remises.

Support

Le support prioritaire est réservé à toute personne ayant fait l’achat d’une licence encore active. Cependant le support sur les installations multisites ne sera prioritaire que si la licence achetée est de 5 sites minimum.

Prioritaire ne signifie pas instantané, il s’agit d’une priorité de réponse sur les autres tickets de support provenant des personnes n’ayant pas acheté de licence, les utilisateurs de la version gratuite. Le support doit être fait par la personne qui a acheté la licence ou un responsable autorisé comme un webmaster. En licence Agence, le support peut être fait par le client de la clé associée. Les tickets de support et de contact envoyés via les formulaires des pages /support et /contact ou envoyés par mail sur contact@secupress.me et support@secupress.me sont envoyés sur Helpscout. Si lors d’un ticket il vous est demandé un accès à l’administration ou un accès au FTP de l’hébergement, ces informations seront stockées sur les serveurs de Helpscout et non sur le serveur de secupress.me chez o2switch. Helpscout utilise les données des tickets de support (vos questions et nos réponses) dans les brouillons de réponse par intelligence artificielle pour générer des réponses dans les autres tickets. Il est donc recommandé de ne pas divulguer d’informations sensibles dans les questions comme les accès ou mots de passe. Il vous est donc tout logiquement recommandé d’utiliser notre service de messagerie temporaire et sécurisée https://revealit.secupress.me/fr/ pour envoyer ces informations. Si nous pensons que la demande de support n’est pas la cause de notre produit, mais d’un autre produit, ou script mis en place par une autre personne chez vous, nous vous indiquerons que nous n’intervenons pas sans accord préalable d’une facturation possible de 60€ (soixante euros) de l’heure avec 1 heure minimum facturée dans le cas où nous avions raison. Ceci afin d’éviter que des clients nous demandent de débuger leur site sous pretexte qu’u de nos modules ne fonctionne pas alors que le soucis est ailleurs (règles .htaccess incorrectes, mu-plugin en place, règlages d’un autre plugin qui entre en conflit, conflit avec un autre plugin de sécurité, bug dans la console JavaScript, etc)

Commande

L’acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit :

1. Remplir le formulaire d’achat sur lequel il donnera toutes les données demandées ou se connecter à son compte client s’il en a un.
2. Valider sa commande après sa vérification ;
3. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente, la reconnaissance en connaissance de cause et en renonciation pour profiter de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée valent la preuve de la transaction. Cette confirmation confirmera la signature et l’acceptation des transactions.

Le vendeur communiquera par confirmation par e-mail d’une commande enregistrée.

Paiement

Le prix est payable à la commande.

Les paiements seront effectués via le système sécurisé fourni par Paypal ou Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre note lors du transit sur le réseau.

Les paiements sont compatibles 3-D Secure, MasterCard SecureCode, Verified by VISA.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement le montant des biens ou des services livrés ou téléchargés.

L’expédition est instantanée.

Le service est facturé à l’avance annuellement ou mensuellement.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un crédit non utilisé.

Vous pouvez réviser à la hausse les licences de votre compte quand vous le désirez.

Renouvellement

Lors de l’achat de SecuPress Pro, vous activez de votre grès un abonnement récurrent mensuel ou annuel soit dans Stripe ou Paypal selon. Vous avez à tout moment la possibilité de couper cette récurrence et continuer de profiter de votre licence jusqu’à la fin de sa période. Ensuite, l’extension se comportera comme sa version gratuite, perdant ainsi tout le bénéfice des fonctionnalités Pro. Il vous sera demandé de réinstaller la version gratuite afin de profiter de ses mises à jour, la version Pro ne pouvant plus le faire sans licence valide et active.

En fin de période — et si le compte Paypal le permet ou si la carte bleue liée à Stripe (dont nous n’avons PAS connaissance du N°) est toujours valide et non expirée — un débit du montant de la licence courante (la license du nombre de sites que vous avez) sera débité de votre compte.

Cela signifie que si vous avez récemment upgradé (monté en niveau) votre licence (par exemple passer de 1 site à 5 sites), alors le débit sera basé sur le tarif “5 sites” au prix du jour où cet upgrade a été acheté, basé sur le tarif actuel en vigueur.

Si vous avez utilisé un coupon de réduction pour vous procurer SecuPress Pro ou utilisé un coupon pour upgrader votre licence, le tarif du renouvellement lui, ne prend pas en compte ce coupon. Les renouvellements se font au tarif plein sans possibilité d’utiliser un code de réduction.

Remboursement

Nous croyons fermement et supportons notre produit à 100%. Cependant, nous comprenons qu’il ne peut pas fonctionner parfaitement pour tout le monde tout le temps.

Nous vous remboursons uniquement pendant les 14 jours qui ont suivi votre achat initial sans vous poser de question.

Quelques petits points:

• Nous traiterons votre remboursement dès que nous pourrons dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Dans certains cas, nous pourrions vous demander l’opportunité de résoudre le problème pour vous.
• Les remboursements ne peuvent être émis que dans les 14 jours suivant la date d’achat. Après 14 jours, les remboursements sont légalement réalisés à notre bon vouloir en tant que geste commercial.
• À noter que nous retenons les frais bancaires de nos plateformes de paiement (Stripe et Paypal) car ces plateformes retiennent aussi des frais sur nous pour ce type d’opération. Calcul des frais disponibles sur https://stripe.com/en-fr/pricing. (même calcul pour paypal)
• Les remboursements ne s’appliquent pas aux renouvellements annuels.
• Vous pouvez soumettre une demande de remboursement, mais nous vous recommandons de demander un support avant.
• Depuis le changement de propriétaire sur les produits SecuPress, tout achat effectué avant le 14 juin 2017 n’est pas concerné par les présentes Conditions Générales mais par celles de WP Media (https://wp-media.me) à cette date. Cela n’est pas lié à nous, SecuPress. Je vous invite à les contacter pour toute demande concernant ces modalités ou remboursements.
  

  Utilisation des licences

  Lorsque vous achetez un pack de licences, cela doit être fait pour vos sites : les sites où vous êtes propriétaire ou webmaster. Nous ne réalisons pas le support sur les clés qui ont été revendues à des sites sur lesquels vous n’êtes ni webmaster, propriétaire ou en avez la maintenance annuelle. Seul le propriétaire de la clé de licence peut demander du support, si vous avez utilisé votre clé chez un client, ce client ne peut pas nous demander de support lui-même.

  Comptes

  Lorsqu’un compte client est créé chez nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et actuelles en tout temps.

Le défaut de le faire constitue une violation des termes, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous devez être un humain, il est interdit de créer des comptes de façon automatique à l’aide d’un script, d’un robot d’exploration, tout bot est strictement interdit.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Pour en savoir plus sur les données, merci de lire notre politique de confidentialité.

Liens vers d’autres sites

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par SecuPress.

SecuPress n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites ou de services tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que SecuPress ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par l’utilisation ou la dépendance de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou à l’aide de ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, que vous enfreignez les Conditions ou non.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivent à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service ou annuler votre compte. En annulant votre compte toutes vos données seront supprimées.

Aucun remboursement d’aucun prorata n’est effectué.

Service “Configuration pro”

Le service de “configuration professionnelle” ne contient pas de licence SecuPress Pro. Il convient en amont de vous en procurer une. Dans le cas où l’achat serait effectué sans licence préalable, vous pouvez vous en procurer une après, ou demander remboursement du service. Ce service est une aide à la configuration et non une certitude d’accéder au Grade A. Nous faisons le mieux pour votre site, selon votre utilisation et vos besoins. En fin de mission, une liste des points restants à votre charge est fournie avec des explications du pourquoi on n’y touche pas et comment vous pouvez le faire. Les codes de réduction ne fonctionnent pas sur ce service. Ce service ne garantit rien d’autre que notre intervention sur les réglages de SecuPress. Une fois le service consommé, c’est à dire, nous sommes intervenus, aucun remboursement ne peut être demandé : le service est consommé.

Service “suppression de virus”

Le service “suppression de virus” ne contient pas de licence de SecuPress Pro, elle n’est pas obligatoire pour pouvoir bénéficier du service, ni avant, ni après. Le service démarre à 299€ NET, dans la plupart des cas, il est suffisant, dans d’autres, il peut vous être demandé de doubler l’achat ou de recevoir un devis personnalisé couvrant le réel travail complet qui peut être réalisé. En effet, il y a des différences entre chaque piratage, et entre un site léger, piraté depuis 1 mois et un site lourd, piraté depuis 1 an, la charge de travail est évidemment plus imposante. Le temps passé doit être facturé. Vous avez la possibilité de refuser ce devis et de demander remboursement du premier achat , nous vous rembourserons instantanément tout en vous alertant sur le danger que vous encourez et la possibilité de perdre votre site Web (ce qui coûte bien plus cher encore…). Ce service garantit que 100% des malwares trouvés seront supprimés (si ce sont des fichiers ajoutés par le piratage) ou nettoyés (si le piratage a infecté des fichiers du site). Le service ne garantit pas que le piratage ne revienne pas, il s’agit bien ici d’un nettoyage, une suppression. Si une faille a été exploitée pour vous pirater et que la faille existe toujours dans votre installation, il est probable que cela continue, recommence. Les fichiers du FTP et la base de données sont vérifiés, + les contenus des fichiers .htaccess, les possibles .user.ini ou php.ini et enfin la version de PHP. La configuration du serveur Apache et de l’applicatif PHP ne sont pas audités. Il vous sera alors encore une fois proposé un devis d’audit de sécurité afin de trouver la ou les failles et de les boucher, les corriger. Il est possible que rien ne soit trouvé à l’issue de nos recherches. Le montant payé n’est pas remboursable car nous auront tout de même passé du temps pour savoir qu’il n’y a rien à trouver. Le seul cas de remboursement possible est celui du refus d’un devis, ou si nous n’avons pas pu commencer le travail (car vous n’avez pas fourni le FTP par exemple) et qu’un remboursement est demandé.

Plans de maintenance

Merci de lire les Conditions Générales de Vente des Plans de Maintenance de Sécurité SecuPress https://secupress.me/fr/cgv/plans-maintenance-securite/

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est lié que par une obligation de moyens. Sa responsabilité n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation d’Internet tels que la perte de données, le piratage, le virus, la rupture du service ou d’autres problèmes involontaires. Installer SecuPress après que le site soit piraté ne peut pas régler le problème, l’accident est déjà arrivé. SecuPress est principalement un outil de sécurité préventive et ne peut pas pallier au travail d’un humain. Aussi, même avec une extension de sécurité, il va de soi que votre site doit être vérifié de temps en temps (visitez vos pages d’accueil et d’achat) et maintenu au niveau des mises à jour et sauvegardes. Même avec SecuPress installé, votre site peut se faire pirater, ce n’est pas une garantie à 100% de sécurité, c’est techniquement impossible. Tout comme un airbag, une ceinture de sécurité et rouler à 50km/h en ville ne garantit pas que vous n’aurez pas d’accidents. SecuPress est là pour retarder le moment du piratage au plus loin possible, mitiger les attaques, vous alerter en cas de doute, il a tout de même besoin du cerveau humain et à la fois fait gagner un temps plus que précieux dans le maintien de la sécurité des sites. Tout réaliser manuellement serait du temps précieux perdu, voilà pourquoi SecuPress est utile.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SecuPress sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SecuPress.

Personne n’est autorisé à reproduire, utiliser, reposter ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du site, visuels ou sonores.

Données personnelles

Conformément à la loi sur le traitement des données, les fichiers et les libertés du 6 janvier 1978, les informations d’identification aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs ont le droit d’accéder et de rectifier les données qui les concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en envoyant un courriel sur contact@secupress.me.

Archivage

SecuPress archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les enregistrements informatisés de SecuPress seront pris en considération par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Pour en savoir plus sur les données, merci de lire notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre non-respect de tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Mises à jour le 09 july 2024.

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